Le présent document vous aidera à comprendre votre rôle et vos responsabilités à titre de témoin à une audience menée de façon virtuelle au moyen d’une plateforme de vidéoconférence par Internet. Veuillez le lire attentivement.

Votre avocat ou avocate, ou votre représentant ou représentante, fournira votre adresse électronique au greffe de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF), qui veillera à ce que vous receviez tous les renseignements dont vous avez besoin pour joindre l’audience virtuelle au moyen de Zoom Pro ou une autre plateforme de vidéoconférence convenue. Vous ne devez pas partager ces renseignements.

Veuillez adresser toutes vos questions au sujet du processus d’audience ou de vidéoconférence à votre représentant ou représentante (avocat ou avocate de l’employeur ou la personne qui représente le fonctionnaire s’estimant lésé ou la fonctionnaire s’estimant lésée), et non à la Commission.

• A. Règles à suivre pour témoigner
  
  
  • 1. Votre obligation en tant que témoin est de dire la vérité au commissaire ou à la commissaire. Même si vous êtes chez vous ou dans un bureau lorsque vous témoignez, vous jouez le même rôle que si vous vous trouviez devant le commissaire ou la commissaire. Vous devez accorder à cette tâche le même sérieux et caractère solennel que si vous témoigniez en personne dans une salle d’audience.
  • 2. Avant de témoigner, vous prêterez serment ou déclarerez que votre témoignage sera la vérité. Cette obligation est essentielle à votre témoignage. Si vous souhaitez prêter serment en utilisant un objet qui, selon vous, lie votre conscience, il vous revient de vous assurer d’avoir cet objet en votre possession au moment de prêter serment.
  • 3. Le commissaire ou la commissaire peut expliquer les règles qui limiteront votre capacité à parler à votre représentant ou avocat durant votre témoignage initial (interrogatoire principal), votre contre-interrogatoire et votre réinterrogatoire. Les règles s’appliquent aux conversations qui ont lieu en personne, par téléphone ou par un moyen de communication électronique.
  • 4. Avant de commencer à témoigner, vous recevrez une adresse courriel et un numéro téléphone pour joindre l’hôte ou l’hôtesse de l’audience dans l’éventualité où des problèmes techniques survenaient durant votre témoignage.
  • 5. Avisez l’hôte ou l’hôtesse immédiatement si, à tout moment, vous ne pouvez pas entendre ou voir clairement les renseignements sur la plateforme de vidéoconférence ou de toute autre façon.
  • 6. Si un problème technique survient alors que vous témoignez, vous devez d’abord appeler l’hôte ou l’hôtesse de l’audience et non votre représentant ou représentante, ou votre avocat ou avocate.
  • 7. La plateforme de vidéoconférence est utilisée pour vous connecter à l’audience, au moyen de systèmes audio et vidéo. Vous n’avez pas le droit de faire un enregistrement audio ou vidéo des images de l’audience.
  • 8. Lorsque vous témoignez, vous devez toujours garder votre caméra et votre microphone allumés, sauf si le commissaire ou la commissaire vous donne une directive contraire.
  • 9. La caméra devrait être positionnée de manière à ce que tout le monde vous voie clairement, en particulier l’ensemble de votre visage et de vos mains, si possible. Vous ne pouvez pas utiliser un arrière-plan numérique; l’arrière-plan doit être neutre.
  • 10. Lorsque vous témoignez, vous n’avez pas le droit de lire ou de consulter des documents autres que :
    • a) tout document que le représentant ou la représentante ou l’avocat ou l’avocate qui vous interroge et qui participe à la vidéoconférence vous demande de lire;
    • b) tout document qu’on vous demande et qu’on vous permet précisément de lire;
    • c) si vous êtes un témoin expert, votre rapport et celui d’autres experts, dans la mesure où ils ne contiennent pas de notes ou d’annotations que vous-même ou une autre personne avez faites.
  • 11. Lorsque vous témoignez, vous ne pouvez pas consulter un script ou des notes.
• B. Pratiques exemplaires pour témoigner par vidéoconférence
  
  

  Afin de veiller à ce que l’audience se déroule aussi équitablement et efficacement que possible, il est important d’utiliser la bonne technologie et de suivre les étapes appropriées pour tenter de réduire au minimum toute interruption de votre connexion Internet. Veuillez consulter les lignes directrices et les autres documents de référence de la CRTESPF sur les audiences par vidéoconférence.

  Voici certaines pratiques exemplaires que vous devriez examiner avant de comparaître pour témoigner :

  1. Vous aurez besoin du matériel approprié pour un long interrogatoire. Si vous avez des préoccupations au sujet de votre matériel ou de vos logiciels, veuillez en discuter avec l’avocat ou le représentant qui vous a appelé comme témoin. Le matériel utile comprend un ordinateur personnel, un deuxième moniteur (externe), un casque d’écoute (si vous n’avez pas de haut-parleurs et un microphone de qualité suffisante) et une caméra Web (si celle de votre ordinateur n’est pas de qualité suffisante)..
  2. Examinez la zone autour de votre ordinateur et réfléchissez à ce que vous pouvez faire pour réduire les interruptions. Par exemple, si des membres de votre famille sont à proximité, dites-leur que vous allez témoigner et qu’ils ne doivent pas vous interrompre. De plus, éteignez les autres appareils électroniques qui pourraient émettre des sons non souhaités durant votre témoignage.
  3. Déterminer l’amplitude de la bande passante de votre connexion Internet. Si elle est faible, vérifiez si vous pouvez faire quelque chose pour l’améliorer.
  4. Envisagez de connecter votre ordinateur à votre modem ou routeur au moyen d’un câble Ethernet plutôt que d’utiliser une connexion sans fil (Wi-Fi).
  5. Fermez tous les programmes inutiles de votre ordinateur avant de commencer à témoigner. Fermez aussi toute connexion au réseau privé virtuel (RPV); elles peuvent provoquer des interruptions.
  6. Si vous témoignez de la maison, envisagez de demander aux personnes présentes de ne pas utiliser d’applications qui pourraient nécessiter une utilisation importante de la bande passante disponible (p. ex., service de lecture vidéo en continu) lorsque vous êtes interrogé dans le cadre de la vidéoconférence.