***Veuillez noter que, dans la mesure du possible, tous les documents doivent être transmis en format .PDF***

  Convention d’appellation pour les documents PDF

A. Les documents soumis par voie électronique doivent respecter la convention d’appellation suivante :

Par exemple :

Processus d’audience

• 771-02-00000_Plaignant_Recueil de documents
• 569‑02‑00000_Agent négociateur_Recueil de jurisprudence et de doctrine_Vol. 1 de 2

Processus de médiation et de négociation collective

• 566-34-00000_Fonctionnaire s’estimant lésé_Description de travail
• 485-02-00000_Employeur_Mémoire_Vol. 2 de 3

B. Description détaillée

Numéro de dossier de la Commission

Le numéro de dossier de la Commission attribué au cas.

Partie qui fournit le document

La partie qui télécharge le document au portail.

• Relations de travail : Fonctionnaire s’estimant lésé, plaignant, demandeur, employeur, agent négociateur
• Dotation : Plaignant, administrateur général, Commission de la fonction publique, personne nommée

Type de document

Processus d’audience

• Recueil de documents
  • Peut contenir un ou plusieurs documents qui doivent être déposés en preuve à l’audience.
  • Peut comprendre, sans toutefois s’y limiter : formulaire de plainte ou de grief, lettres, courriels, avis, vidéos, enregistrements audio ou photos.
• Recueil de jurisprudence et de doctrine
  • Peut contenir un ou plusieurs éléments de la jurisprudence ou de la législation que la partie veut invoquer à l’appui de ses arguments.
  • Peut comprendre, sans toutefois s’y limiter : jurisprudence, législation, règlements, conventions collectives, politiques ou directives.

Remarque : Dans le cas d’un document ou d’un élément unique de la jurisprudence ou de la législation, veuillez saisir des mots-clés qui détermineraient la nature du document ou de l’élément de la jurisprudence ou de la législation.

Processus de médiation et de négociation collective

• Échange de renseignements
  • Documents relatifs à la préparation des séances de médiation.
  • Peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter : description de travail dans le format de suivi des modifications, lettres ou courriels.
• Échange de mémoires
  • Après la création de la commission de l’intérêt public ou du conseil d’arbitrage, les parties présentent leurs mémoires à la Commission afin que l’échange de renseignements puisse se produire.

Remarque : Veuillez saisir les mots-clés qui détermineraient la nature du document fourni lors du téléchargement d’un document sous Échange de renseignements ou Échange de mémoires.

Numéro de volume

Le cas échéant, indiquer le numéro de volume du document s’il y a plus d’un volume. Le format acceptable est « Vol. x de x ».