Audience accélérée

La CRTESPF a mis en place un processus d'audience accélérée pour un arbitrage plus rapide des affaires moins complexes. Ce processus s'inscrit dans l'engagement de la CRTESPF de régler les plaintes par des méthodes plus efficaces et plus simples tout comme la médiation par téléphone et les conférences de règlement.

Une audience accélérée dure au plus une journée et la décision est rendue dans les 30 jours suivants.

La CRTESPF envoie un Avis d'audience accélérée s'il croit que l'affaire pourrait être entendue par le biais d'une audience accélérée. Le plaignant ou l'intimé peuvent aussi solliciter une audience accélérée. Lors de la conférence préparatoire, un commissaire de la CRTESPF explique le processus davantage et après avoir entendu les parties, détermine si la plainte procédera par audience accélérée ainsi que les modalités qui s'appliqueront.

Nous vous invitons à explorer cette option en examinant les Modalités de l'audience accélérée.