Hughes et Titcomb c. Agence Parcs Canada

2015 CRTEFP 75

  • Devant: Linda Gobeil
  • Date de la décision: Le 21 août 2015
  • Langue originale: 

    Anglais

Termes analytique:

Relations de travail – Mesure disciplinaire – Licenciement – Suspension – Circonstances atténuantes – Enquête administrative – Remords – Paie rétroactive

Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été licenciés pour être entrés illégalement sur le lieu historique national Cave and Basin après les heures d’ouverture et pour avoir nagé dans le bassin d’une caverne qui était fermé en vertu de la réglementation de l’employeur visant la protection d’une espèce d’escargot en voie de disparition – ils ont demandé à être réintégrés dans leur poste respectif, et ce, avec salaire et avantages – l’arbitre de grief a conclu que les fonctionnaires s‘estimant lésés sont entrés sur les lieux alors qu’ils savaient qu’ils ne l’auraient pas dû et qu’ils ont nagé dans le bassin protégé de la caverne, alors qu’ils savaient qu’il  était interdit de nager dans ces eaux– de plus, l’arbitre de grief a conclu que les fonctionnaires s’estimant lésés ont agi délibérément et que, par leurs actions, ils ont démontré un manque total de respect à l’égard du mandat de base de leur employeur qui consiste à préserver les ressources naturelles – cependant, l’arbitre de grief a déterminé que la mesure disciplinaire, soit le licenciement, était inappropriée – lorsqu’elle a décidé d’annuler le licenciement, elle a tenu compte des facteurs atténuants suivants : il s’agissait d’un évènement unique imprévu; les fonctionnaires s’estimant lésés avaient de longues années de service sans incident et il n’y avait pas de preuve que les actions des fonctionnaires s’estimant lésés avaient nui aux escargots – l’arbitre de grief a déterminé qu’une longue suspension était appropriée puisqu’elle n’était pas convaincue que les fonctionnaires s’estimant lésés avaient conscience des répercussions de ce qu’ils ont fait, et qu’ils n’avaient pas démontré de véritables remords – l’arbitre de grief a également trouvé très troublant le fait que les fonctionnaires s’estimant lésés avaient choisi de ne pas coopérer durant l’enquête administrative, en refusant de répondre à la question de savoir s’ils ont nagé dans le bassin; et c’est seulement dans le cadre de l’audience qu’ils ont admis l’avoir fait– elle a jugé que ce que les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait était significatif et que leur conduite méritait une sanction sévère – plutôt que d’imposer une suspension de 20 jours, comme l’a soutenu l’avocat des fonctionnaires s’estimant lésés, l’arbitre de grief a ordonné que les plaignants soient réintégrés à partir de la date de la décision, mais sans paie rétroactive.

Grief accueilli; substitution par une longue suspension.