Kumar c. le secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Référence neutre : 2013 TDFP 0008
  • Date de la décision:  2013-03-08

Termes analytique:

Mots-clés :

défaut de comparution du plaignant à l’audience; avis transmis; tenue de l’audience en l’absence du plaignant; aucune preuve à l’appui des allégations.

Sommaire

Le plaignant ne s’était pas présenté à l’audience prévue pour instruire sa plainte en dépit d’un avis d’audience transmis antérieurement à toutes les parties. Durant les 22 mois suivant le dépôt de la plainte, le plaignant n’avait pas assisté aux conférences préparatoires auxquelles il avait été convoqué, pas plus qu’il ne s’était conformé aux directives du Tribunal malgré les nombreux reports accordés, sur sa demande. La veille de l’audience, le plaignant avait adressé au Tribunal un courriel indiquant qu’il n’y serait pas. L’ouverture de l’audience avait alors été légèrement retardée pour le cas où le plaignant aurait souhaité s’y joindre par téléconférence. Comme il ne s’était pas manifesté, l’intimé a présenté au Tribunal une requête visant à faire rejeter la plainte.

Décision

Le Tribunal a fait remarquer que conformément à l’article 29 du Règlement du Tribunal de la dotation de la fonction publique, en cas de non-comparution d’une partie à l’audience le Tribunal peut, s’il est convaincu que l’avis d’audition a bien été donné, tenir l’audience et statuer sur la plainte sans autre avis. C’est au plaignant qu’il incombe de prouver, selon la prépondérance des probabilités, les allégations d’abus de pouvoir qu’il a formulées. Il ne peut pas simplement formuler des allégations d’abus de pouvoir sans les appuyer par des témoignages, des faits et/ou des documents.

Le plaignant n’avait présenté aucune preuve à l’appui de ses allégations. Il ne s’était donc pas acquitté du fardeau de la preuve.

Plainte rejetée.