Kitsos c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada

  • Référence neutre : 2012 TDFP 0035
  • Date de la décision:  2012-12-10

Termes analytique:

Mots-clés :

processus de nomination non annoncé; favoritisme personnel.

Sommaire

La plaignante a formulé à l’encontre de l’intimé une allégation d’abus de pouvoir dans le choix d’un processus de nomination non annoncé. Selon elle, l’intimé aurait procédé par favoritisme personnel à la nomination intérimaire de la personne retenue. L’intimé a nié tout abus de pouvoir.

Décision

En l’espèce, le Tribunal a jugé que la plaignante n’avait pas établi la preuve d’un abus de pouvoir dans le choix d’un processus de nomination non annoncé. L’intimé a pris une décision motivée, qui reconnaissait la nécessité de poursuivre le projet en cours au moment du départ d’un employé de l’organisation. En outre, la nomination non annoncée a fait l’objet d’une justification écrite. Le Tribunal a rappelé que, s’agissant d’un processus non annoncé, l’intimé n’est pas tenu de prendre en considération la candidature de plus d’une personne pour que la nomination soit fondée sur le mérite.

Par ailleurs, le Tribunal a estimé que la plaignante n’avait pas établi que la personne nommée l’avait été par favoritisme personnel. Ni le fait que la relation entre la personne nommée et la gestionnaire en cause ait été qualifiée de camaraderie, ni la confirmation par celle-ci qu’elle préférait assurer le perfectionnement professionnel des employés de l’unité Infrastructures fixes, rien de tout cela n’était suffisant pour conclure au favoritisme personnel.

Plainte rejetée.