Rochon c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Référence neutre : 2012 TDFP 0018
  • Date de la décision:  2012-07-13

Termes analytique:

Mots-clés :

absence du plaignant à l’audience; avis transmis; tenue de l’audience en l’absence du plaignant; aucune preuve à l’appui des allégations.

Sommaire

Le plaignant ne s’est pas présenté à l’audience prévue pour sa plainte malgré l’envoi préalable – à toutes les parties – de l’avis d’audience, de l’avis de lieu d’audition et d’un avis de lieu d’audition modifié, afin de confirmer la date et l’heure de l’audience. Le plaignant ne s’est pas présenté à la conférence préparatoire à l’audience et n’a pas répondu au courrier du Tribunal. L’audience a été brièvement suspendue au cas où le plaignant aurait été retardé par inadvertance. L’audience a repris et celui-ci n’était toujours pas présent. Aucun document n’atteste que le plaignant a communiqué avec le Tribunal ou le greffe à quelque moment que ce soit pour indiquer que la date ne lui convenait pas ou qu’il ne pourrait pas assister à l’audience.

Décision

Le Tribunal a fait remarquer qu’en vertu de l’article 29 du Règlement du Tribunal de la dotation de la fonction publique, si une partie ne comparaît pas à l’audience, le Tribunal peut, s’il est convaincu que l’avis d’audition a bien été transmis à ladite partie, tenir l’audience et statuer sur la plainte sans autre avis. C’est au plaignant qu’il incombe de prouver, selon la prépondérance des probabilités, ses allégations d’abus de pouvoir. Il ne suffit pas à un plaignant de formuler des allégations sans les appuyer par des témoignages, des faits et/ou des documents.

Le Tribunal a conclu que le plaignant n’a présenté aucune preuve à l’appui de ses allégations. Dans ces conditions, la plainte ne pouvait être accueillie. Le Tribunal a réprimandé la conduite du plaignant dans cette affaire.

Plainte rejetée.