Henneberry c. le sous-ministre de Pêches et Océans Canada et al.

  • Référence neutre : 2010 PSST 0008
  • Date de la décision:  2010-07-05

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; processus de nomination interne; discrimination.

Sommaire :

La plaignante a pris part à un processus de nomination interne annoncé. Elle a soutenu que l’intimé ne l’avait pas avisée suffisamment à l’avance du type d’examen qu’elle devrait passer. Elle a également déclaré avoir été victime de discrimination fondée sur le sexe : elle n’a pas pu choisir la date de son entrevue sur une liste de dates possibles alors qu’un candidat masculin s’est vu offrir cette possibilité.p>

Décision :

Le Tribunal a conclu que la plaignante disposait de suffisamment de temps pour préparer l’examen. De toute façon, elle y a réussi; l’examen n’était donc pas un facteur déterminant dans la décision de ne pas la nommer au poste.

S’agissant de l’allégation de discrimination, la plaignante a déclaré que l’intimé avait changé la date initiale d’entrevue à une date qui ne lui convenait pas; qu’elle n’a pas pu obtenir une nouvelle date alors qu’un candidat masculin a été en mesure de reporter son entrevue à une autre date. Elle a ajouté que la modification des dates d’entrevue l’avait irritée au point d’affecter sa performance à l’entrevue. Si la crédibilité de cet élément de preuve était reconnue, cela suffirait à établir la présomption d’une différence de traitement préjudiciable, fondée sur le sexe. Toutefois, le Tribunal a estimé que l’intimé avait fourni une explication raisonnable de sa démarche, qui n’avait rien à voir avec le sexe des candidats. Le candidat masculin a présenté une demande claire de report de son entrevue, pas la plaignante. En outre, le Tribunal n’était pas convaincu que la plaignante avait subi des conséquences défavorables en raison de la différence de traitement présumée. Puisque la plaignante n’avait pas prouvé avoir été victime de traitement injuste ni de discrimination fondée sur le sexe, le Tribunal a jugé que son allégation d’abus de pouvoir n’était pas fondée.

Plainte rejetée.