Umar-Khitab c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et al.

  • Référence neutre : 2010 PSST 0005
  • Date de la décision:  2010-06-22

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; processus de nomination annoncé; mauvaise foi; parti pris; crainte raisonnable de partialité.

Sommaire :

Les candidats devaient remplir en ligne un outil d’évaluation, lequel outil était ensuite soumis à l’appréciation du gestionnaire appelé à effectuer l’évaluation. Le plaignant a soutenu que ce dernier était motivé par la mauvaise foi ainsi qu’un parti pris de longue date contre lui.

L’intimé a nié tout abus de pouvoir dans le processus de nomination; et selon lui il n’y a eu de la part du gestionnaire en cause ni mauvaise foi, ni parti pris de longue date contre le plaignant. La candidature de ce dernier n’a pas été retenue parce qu’il ne possédait pas les qualifications essentielles liées au poste.

Décision :

Le Tribunal a fait remarquer que le plaignant a beau évoquer à la fois le parti pris et la mauvaise foi dans son allégation d’abus de pouvoir, son témoignage et son argumentation reposent essentiellement sur l’affirmation selon laquelle son gestionnaire avait un parti pris contre lui et que ce parti pris constituait de la mauvaise foi. Il n’y avait aucune preuve de parti pris. Le Tribunal devait donc déterminer si les éléments de preuve étaient suffisants pour corroborer une allégation de crainte raisonnable de partialité. Le critère établissant la crainte raisonnable de partialité est le suivant : un observateur relativement avisé pourrait-il raisonnablement percevoir l’existence d’un parti pris chez une ou plusieurs des personnes ayant participé à l’évaluation du plaignant? Le Tribunal a estimé qu’il suffisait d’une évaluation objective des éléments de preuve pour obtenir une explication cohérente des événements sur lesquels se basait le plaignant pour appuyer son allégation d’abus de pouvoir. Le plaignant n’avait pas prouvé son allégation de crainte raisonnable de partialité.

Plainte rejetée.