Ouellet c. Agence du revenu du Canada

2010 CRTFP 40

  • Devant: Michel Paquette
  • Date de la décision: 2010-03-18
  • Langue originale: Français

Termes analytique:

Grief – Discrimination fondée sur la déficience – Mesures d’adaptation raisonnables – Services de psychothérapie

Une situation conflictuelle au travail a mené à des problèmes psychologiques pour le fonctionnaire s’estimant lésé – l’employeur lui a accordé un congé avec solde et a payé pendant un certain temps des services de psychothérapie avec le thérapeute de son choix – les tentatives de réintégration ont échoué, et le fonctionnaire a fini par prendre sa retraite, malgré son désir de retourner au travail – il a déposé un grief pour défaut d’accommodement – l’arbitre de grief a conclu que le fonctionnaire n’avait pas collaboré aux efforts de réintégration.

Grief rejeté.