Denny c. le sous-ministre de la Défense nationale et al.

  • Référence neutre : 2009 PSST 0029
  • Date de la décision:  2009-10-15

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; processus de nomination annoncé; examen pratique; parti pris; erreurs et omissions; mauvaise foi; révocation; mesures correctives.

Sommaire :

Le plaignant a affirmé n’avoir pas été évalué de façon impartiale dans un examen pratique en raison d’un conflit préalable avec un des membres du comité d’évaluation. Il a soutenu d’autre part que ledit examen a été administré de manière non professionnelle et qu’il ne constituait pas une juste évaluation de ses capacités.

L’intimé a fait valoir que tous les candidats, y compris le plaignant, avaient été évalués de la même manière; qu’un témoin impartial avait supervisé l’examen pratique pour s’assurer que le processus était juste et transparent. Il a ajouté que le plaignant ne pouvait pas être nommé parce qu’il ne possédait pas la qualification essentielle relative aux capacités.

Décision :

Le Tribunal a tenu pour avéré que le plaignant et l’évaluateur se sont trouvés en situation de conflit avant le processus de nomination. Un observateur renseigné examinant les éléments de preuve de façon pratique et réaliste pourrait en conclure que, selon toute vraisemblance, l’évaluateur n’était pas en mesure d’administrer l’examen pratique de façon impartiale à l’égard du plaignant, que ce soit délibérément ou non. En outre, le Tribunal a jugé que d’autres personnes qualifiées auraient pu administrer l’examen; que l’examen pratique présentait des lacunes importantes, et que les erreurs et omissions commises par l’intimé dans l’administration de l’examen pratique étaient suffisamment graves pour constituer de la mauvaise foi.

Plainte accueillie.

Le Tribunal a ordonné à l’administrateur général de révoquer la nomination.