Carnegie c. le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et al.

  • Référence neutre : 2009 PSST 0006
  • Date de la décision:  2009-03-02

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; processus de nomination interne; application du mérite; méthode d'évaluation; connaissance des qualifications et examen; note de passage; discussion informelle; médiation; allégations modifiées.

Question préliminaire :

Rejet de la requête indiquant que le Tribunal n'avait pas été saisi correctement des allégations modifiées du plaignant; les discussions tenues au cours de la médiation sont confidentielles.

Sommaire :

Le plaignant a contesté l'évaluation de ses réponses à un examen de connaissances. Selon lui, cet examen comportait des failles car les candidats n'avaient pas été informés du fait que l'une des questions était composée de deux parties et qu'il fallait obtenir absolument la note de passage à chacune d'elles. Le plaignant a fait valoir d'autre part que, durant la discussion informelle, l'intimé n'avait pas fourni d'explication claire et cohérente par rapport à la méthode d'évaluation.

L'intimé a soutenu qu'il n'y avait rien d'ambigu dans la formulation de la question en cause ni dans l'évaluation des réponses du plaignant, que celui-ci savait que ladite question comportait deux parties, que le but de la discussion informelle n'était pas de réévaluer un candidat, et que rien n'indiquait qu'une omission ou une erreur grave avait été commise.

Décision :

Le Tribunal a jugé que le plaignant savait que la question en cause était composée de deux parties et qu'il devait répondre à chacune d'elles. À la simple lecture de la question, une personne raisonnable pouvait conclure que le comité d'évaluation s'attendait au même niveau de détail pour les deux parties de la question. Le plaignant n'a pas présenté suffisamment d'éléments de preuve démontrant que le résultat du processus n'était pas équitable et que la méthode d'évaluation utilisée était déraisonnable. S'il est vrai que le plaignant n'avait pas reçu l'explication qu'il recherchait durant la discussion informelle, ce fait ne constituait pas en soi un abus de pouvoir.

Plainte rejetée.