Olson c. Agence canadienne d’inspection des aliments

2009 CRTFP 6

  • Devant: Renaud Paquet
  • Date de la décision: 2009-01-23
  • Langue originale: Anglais

Termes analytique:

Interprétation de la convention collective – Réaménagement des effectifs – Abolition d’une fonction – Offre d’emploi – Plan de formation – Formation non réussie – Licenciement – Pertinence et caractère raisonnable du plan de formation – Unité de négociation du groupe Médecine vétérinaire

Le poste du fonctionnaire s’estimant lésé ayant été aboli, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’«Agence») lui en a offert un autre, à la condition qu’il suive avec succès un programme de recyclage pratique – l’Agence a mis un terme prématurément au programme de recyclage du fonctionnaire s’estimant lésé – celui-ci a allégué dans un grief qu’il y avait eu violation des dispositions de sa convention collective ayant trait aux mesures de transition et qu’il avait fait l’objet d’une mesure disciplinaire déguisée – dans une décision antérieure, un arbitre de grief a examiné la pertinence du plan de recyclage et a conclu qu’il n’y avait eu aucune violation de la convention collective: Olson c.Agence canadienne d’inspection des aliments, 2007CRTFP24 – la Cour fédérale a renvoyé l’affaire à un autre arbitre de grief afin qu’il détermine si l’Agence a fourni au fonctionnaire s’estimant lésé un programme de recyclage approprié et raisonnable: Olson c.Canada (Procureur général), 2008CF209 – l’arbitre de grief a conclu que tel n’était pas le cas parce que les éléments à partir desquels l’Agence a déterminé que le fonctionnaire s’estimant lésé n’avait pas réussi son programme de recyclage n’avaient pas été pris en compte dans l’élaboration de son plan de recyclage et n’avaient pas suffisamment été traités au cours du programme de recyclage – l’arbitre de grief a ordonné que le fonctionnaire s’estimant lésé soit réintégré à titre d’employé excédentaire.

Grief accueilli en partie.