Carlson-Needham et Borden c. le sous-ministre de la Défense nationale et al.

  • Référence neutre : 2007 PSST 0038
  • Date de la décision:  2007-08-23

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; favoritisme personnel.

Sommaire :

Les plaignantes ont avancé que le fait que la candidate retenue avait été nommée deux fois par intérim à ce poste lui donnait un avantage pour le test standardisé. Elles ont affirmé, en outre, que la candidate retenue disposait d’un bureau fermé, munie d’une plaque nominative sur la porte, ce qui représentait à leurs yeux une autre preuve de favoritisme personnel.

L’intimé a présenté dans son argumentation les points suivants : les nominations intérimaires n’avaient pas favorisé la candidate retenue puisque l’expérience en supervision ne figurait pas dans les qualifications essentielles; la zone de sélection n’était pas limitée au ministère de la Défense nationale; l’intimé aurait pu opter pour un processus non annoncé pour la nomination; le test standardisé et la vérification des références sont des méthodes d’évaluation reconnues.

Décision :

Le Tribunal a jugé que les nominations intérimaires au poste de chef d’équipe n’avaient aucune incidence sur le processus de nomination. Les plaignantes n’avaient pas prouvé que les nominations intérimaires antérieures aient donné à la candidate retenue un avantage injuste par rapport au test standardisé. D’autres candidats avaient passé le test standardisé, y compris l’une des plaignantes. En outre, l’expérience de la supervision ne faisait pas partie des qualifications essentielles. Enfin, les perceptions par rapport à l’usage du bureau du chef d’équipe n’appuient l’allégation selon laquelle la sélection de la candidate retenue aurait été déterminée à l’avance.

Plaintes rejetées.