Pugh c. le sous-ministre de la Défense nationale et al.

  • Référence neutre : 2007 PSST 0025
  • Date de la décision:  2007-06-06

Termes analytique:

Mots-clés :

Abus de pouvoir; évaluation des qualifications; conduite du plaignant dans les procédures du Tribunal; commentaires irrespectueux; pouvoir de redressement.

Sommaire :

Selon le plaignant, l’intimé a écourté de cinq minutes la durée convenue (accordant 25 minutes au lieu des 30 minutes prévues) pour l’exposé sans prévenir les candidats suffisamment à l’avance, en violation de sa propre règle. Le plaignant a soutenu, d’autre part, qu’il aurait sans doute organisé son exposé de manière différente et abordé tous les points restants dans les cinq minutes soustraites.

L’intimé a fait valoir que l’expression « abus de pouvoir » peut se limiter à une catégorie précise d’éléments, en l’occurrence la mauvaise foi, le favoritisme personnel, la corruption, le manque de diligence extrême et l’hostilité personnelle. Aucune des allégations du plaignant ne semble correspondre à ladite catégorie. L’intimé a précisé que l’abrégement mineur du temps de présentation s’appliquait à tous les candidats, et qu’il s’agissait de fournir au comité d’évaluation l’occasion d’apprécier la « capacité de travailler sous pression » de ces derniers.

La Commission de la fonction publique (CFP) a maintenu que pour qu’une action accomplie dans cadre d’un processus de sélection constitue un abus de pouvoir, il doit y avoir un élément d’intention tel que la mauvaise foi ou le favoritisme personnel.

Décision :

Le Tribunal a jugé qu’il était raisonnable pour le comité d’évaluation d’observer les candidats en plein travail sous pression. Le fait de changer la durée de l’exposé en avertissant chaque candidat au début de leur présentation respective permet d’évaluer adéquatement cette qualification essentielle. La réduction de cinq minutes n’était pas excessive. Le Tribunal a fait remarquer que tous les sept candidats avaient été traités de la même manière. Le plaignant n’a fourni aucune preuve corroborant son allégation d’abus de pouvoir. Il n’y a absolument aucune preuve de mauvaise foi ou de favoritisme personnel liée à la décision du comité d’évaluation de réduire le temps alloué pour l’exposé.

Vu qu’il n’y avait aucune preuve d’abus de pouvoir, le Tribunal n’a pas examiné l’argumentation de l’intimé ni celle de la CFP.

Le Tribunal a émis des commentaires sur le ton et la teneur de la réponse du plaignant. Il a jugé que diverses observations de ce dernier étaient offensantes et irrespectueuses à l’égard de l’intimé et de la CFP. De même, les menaces voilées adressées au Tribunal ne sont pas acceptables. Les documents soumis au Tribunal par telle ou telle partie ne devraient jamais contenir d’insultes, ni ridiculiser les autres parties, ni brandir la menace d’une poursuite. De telles actions ne sont pas acceptables au cours d’une audience, ni dans une instruction sur dossier.

Plainte rejetée.